Les ressources du CNCT

Les ressources du CNCT

Les ressources du CNCT sont constituées de :

La commission de rémunération due par les armateurs ou redevance de droits de trafic maritime.


Une redevance de droits de trafic maritime à l’importation et à l’exportation des marchandises est exigée aux armateurs (via leurs consignataires) qui touchent le Port Autonome de Lomé. Les textes et procédures régissant cette redevance sont :

Arrêté n° 1/MCT du 24 janvier 1994 modifiant et complétant certaines dispositions des arrêtés n° 08 MCT du 19 septembre 1988 et n° 21 MCT du 16 septembre 1992 relatives aux taux des commissions de rémunération des services rendus par le Conseil National des Chargeurs Togolais ;

Note n° 0317/CNCT/DONT/2010 du 28 avril 2010 relative à la commission armatoriale sur les transits côtiers ;

Note n° 0391/CNCT/DONT/2020 du 17 juin 2020 relative à un rappel sur la commission armatoriale exigée pour les marchandises en transit maritime

Pour plus d’informations contacter : +228 22 23 71 00 ou cnct@cnct.tg

2. La vente des bordereaux de suivi de cargaisons :

Les marchandises importées au Togo sont couvertes d’un BESC depuis 2001. Les textes et procédures qui régissent ce document sont :
  • Arrêté interministériel n° 001/MEF/MCPSP/MTPPT/DC du 8 avril 2015 fixant les modalités pratiques d’émission et de gestion du bordereau électronique de suivi de cargaisons (BESC) ;
  • Pour les procédures en cours, veuillez contacter : Antaser – Afrique au +32 3 827 07 00 ou www.antaser.com

3. La vente des cartes des membres

Cette activité est actuellement assurée par le Centre des Formalités des Entreprises.
Etablissement public à caractère professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, sous la tutelle du Ministère chargé des Transports.

Liens

Nous joindre

B.P: 2991 Lomé-Togo
E-mail: cnct@cnct.tg
Tél. : (+228) 22237100 | 22237116
Fax : (+228) 22270837
Zone Portuaire, Lomé

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