CNCT organise un séminaire de formation sur le thème : LE CONTENTIEUX DOUANIER
Objectifs :
- A l’issue de cette formation, les participants seront capables de :
- Identifier la nature des infractions prévues par le nouveau code des douanes ;
- Etre informé sur le droit de rétention des marchandises, moyens de transport ;
- Maitriser la constatation des infractions par procès-verbal de saisie, par procès-verbal de constat ;
- Connaitre la poursuite et la prescription de l’action douanière en répression d’une infraction ;
- Assimiler le système d’aliénation des marchandises confisquées ou abandonnées par transaction ;
- Connaitre les voies d’exécution ;
- Savoir traiter un litige douanier.
Population cible :
Cadres et agents de maîtrise des entreprises impliquées dans le commerce international, personnel en charge des opérations douanières, responsables des services de douane, logisticiens, transporteurs, transitaires, commissionnaires de transport, commissionnaires en douane, juristes d’entreprises et d’affaires et toute personne désirant acquérir et approfondir des connaissances sur le contentieux douanier.
LISTE DES MODULES :
| Module 1 | Fait générateur du contentieux douanier |
| Module 2 | Recherche, constatation, poursuite et répression des infractions douanières |
| Module 3 | Extinction de l’action civile et de l’administration des douanes |
| Module 4 | Responsabilité civile et pénale du contrevenant (déclarant, propriétaire, transporteur, banque, complices etc.. |
| Module 5 | Cas particuliers d’application des peines et modalités de calcul des pénalités. |
| Module 6 | Règlement des litiges par voie transactionnelle, par voie judiciaire |
Lieu : Centre de formation TRAINMAR siège du CNCT.
Date : du 13 au 17 mars 2017
Durée : Cinq jours (05). (08H à 13H)
N.B : Pour tous renseignements, contactez le Service Formation du CNCT
B.P 2991 – LOME – Tél. : 22 23 71 44/ 32 – Fax : 22 27 08 40