Pour compter du 1er juillet 2016, tout conteneur empoté doit faire l’objet d’une pesée obligatoire avant son chargement sur un navire suivant l’arrêté ci-joint: ARRETE-N021-MIT-CAB-SG-DGT-DAM
FORMATION PROFESSIONNELLE THEME: Les contentieux en transports, la réglementation douanière et la loi des finances 2026.