CNCT organise un séminaire de formation sur le thème : LE CONTENTIEUX DOUANIER

Objectifs :

  • A l’issue de cette formation, les participants seront capables de :
  • Identifier la nature des infractions prévues par le nouveau code des douanes ;
  • Etre informé sur le droit de rétention des marchandises, moyens de  transport ;
  • Maitriser la constatation des infractions  par procès-verbal de saisie, par procès-verbal de constat ;
  • Connaitre  la poursuite et la prescription de l’action douanière en répression d’une infraction ;
  • Assimiler le système d’aliénation des marchandises confisquées ou abandonnées par transaction ;
  • Connaitre les voies d’exécution ;
  • Savoir traiter un litige douanier.

Population cible :

Cadres et agents de maîtrise des entreprises impliquées dans le commerce international, personnel en charge des opérations douanières, responsables des services de douane, logisticiens, transporteurs, transitaires, commissionnaires de transport, commissionnaires en douane, juristes d’entreprises et d’affaires et toute personne désirant acquérir et approfondir des connaissances sur le contentieux douanier.

LISTE DES MODULES :

Module  1Fait générateur du contentieux douanier
Module  2Recherche, constatation, poursuite et répression des infractions douanières
Module  3Extinction de l’action civile et de l’administration des douanes
Module  4Responsabilité civile et pénale du contrevenant (déclarant, propriétaire, transporteur, banque, complices etc..
Module 5Cas particuliers d’application des peines et modalités de calcul des pénalités.
Module 6Règlement des litiges par voie transactionnelle, par voie judiciaire

Lieu : Centre de formation TRAINMAR  siège du CNCT.

Date : du 13 au 17 mars 2017

Durée : Cinq  jours (05). (08H à 13H)

N.B : Pour tous renseignements, contactez le Service Formation du CNCT

B.P 2991 – LOME – Tél. : 22 23 71  44/ 32  – Fax : 22 27 08 40