Par définition, un conseil des chargeurs est une association ou organisme professionnel qui soutient, représente et protège les intérêts des chargeurs (importateurs et exportateurs).

Créé par ordonnance n°80-11 bis du 09 janvier 1980 avec pour objectif de représenter les intérêts des chargeurs et de l’armement togolais, le Conseil National des Chargeurs du Togo (CNCT) avait pour mission essentielle : – La répartition du trafic maritime, – La négociation des taux de fret et la promotion du secteur maritime, – L’assistance aux chargeurs, la formation et l’information des chargeurs.

1- La répartition des cargaisons

La répartition de cargaisons trouve son fondement juridique dans la Convention des Nations Unies sur le Commerce Maritime et le Développement relative à un code de Conduite des Conférence Maritimes et dans la Charte d’Abidjan. Elle vise à assurer une participation significative de l’armement national au transport du trafic généré par le commerce extérieur de notre pays à concurrence de 40 %.

De 1980 à 1992 le CNCT par le biais de ses représentations dans les ports desservis par l’armement national, en l’occurrence la SOTONAM, le système de répartition de répartition des cargaisons a permis à ce dernier de participer environ à 22 % du trafic à l’importation et 25 % à l’exportation en raison des moyens navals insuffisants.

A partir de 1992 surviennent des difficultés rendant de plus en plus difficile la répartition des cargaisons. Entre autres difficultés il faut citer le démantèlement du comité armatoriale France-Togo suite à la décision de la CEE le 04 avril 1992 interdisant le système de répartition des cargaisons sur le territoire européen.

Pour faire face à ces problèmes, le Togo s’inspirant du système Harmonisé de Répartition des Cargaisons (SHARC) de la Charte d’Abidjan a décidé de créer le Comité Portuaire par arrêté n° 21/MCT du 16 septembre 1992. Ce Comité chargé de garantir la part du trafic qui revient de droit au pavillon national faisait la répartition à partir du territoire togolais en présence de tous les armements et consignataires.

De 1993-1994 : la performance de l’armement national SOTONAM se situait à 44 % à l’importation et à 51 % à l’exportation.

A partir de 1995 la performance chute à 27 % à l’importation et à 22% à l’exportation.

En 1996 : 18% à l’importation et 16% à l’exportation. Ces contre performances de l’armement national sont dues à l’inexistence de navires en propres. La vente des navires togolais avait contraint la SOTONAM à procéder à la location d’espace sur les navires des armements concurrents.
Par ailleurs le Comité Portuaire faisait l’objet de critiques de la part :
• Des armements concurrents qui étaient réticents à la location d’espace sur leurs navires
• Des chargeurs qui s’insurgeaient contre le fait que le fret proposé par l’armement national était supérieur à celui des concurrents.

Enfin les recommandations de la table ronde de Cotonou II de juin 1997 imposent aux conseils des chargeurs l’abandon de répartition des cargaisons compte tenue de la libéralisation des services préconisés par la GATT (General Agreement on Trade and Transport) ou OMC (Organisation Mondiale pour le Commerce).

Fort de tout ce qui précède, le Comité Portuaire a cessé ses activités fin 1997.

2- La négociation des taux de fret

La négociation des taux de fret trouve son fondement dans premier choc pétrolier de 1973 qui a eu pour conséquence immédiate un boom des argumentations des taux de fret (25 à 40 %).

La mise à disposition des Etats de l’Afrique de l’Ouest et du Centre en avril 1974 du Code de Conduite des Conférence Maritimes a amené les 25 Etats de l’Afrique de l’Ouest et du Centre a crée le Comité Régional de négociation des taux de fret.

Au niveau sous-régional, le CNCT comme les autres conseils faisant partie de ce comité assistait aux négociations avec les conférences maritimes. Cette négociation repose sur des indicateurs d’ordre économique et financier tant des armateurs que des chargeurs ; les résultats obtenus sont notifiés aux opérateurs économiques et font l’objet d’une application nationale.

La négociation des taux de fret a eu un impact certain sur le plan qualitatif et quantitatif.

Sur le plan quantitatif

Le comité régional de négociation a amené toutes les conférences maritimes à accepter le principe de la concertation et de la négociation avant touts augmentation des tarifs de transport.

  • Les taux de fret et surfret sont négociés, fixés et stabilises à partir de critères objectifs et dans la transparence.
  • Les conférences maritimes ont accepté de consentir des tarifs préférentiels pour les produits de base de la sous-région dont la plupart génèrent plus de 50 % des recettes budgetaires des Etats membres.
  • Les conférences maritimes ont été amenées à passer dans les actes l’admission des armements africains en leur sein comme membre à part entière.
  • Il y a eu une meilleure connaissance des coûts de transport maritime.
  • Sur le plan quantitatif Avant la mise en place du comité régional de négociation, la moyenne d’augmentation des taux de fret était de l’ordre de 40 %.

A partir de 1975, le niveau d’augmentation des a été réduit sensiblement de 20 % à 10 % entre 1975 et 1986 ; mais surtout à la stabiliser par un gel 0 depuis 1986.

Selon des estimations de la CNUCED, la négociation des taux de fret a permis à la sous-région d’économiser plus de 675 milliards de F CFA depuis1975. Mais force est de constater que les armements n’ont pas définitivement renoncée à l’ajustement des taux de fret. Par exemple, durant l’année 2000, sous prétexte que les jeux du pétrole ont augmenté. Les conférences maritimes étrangères Européan West Africa Trade Agreement (EWATA) ont augmenté le CAF (Currency Adjutment Factor) trois fois.

3- L’Assistance aux chargeurs

L’assistance aux chargeurs ou la protection des intérêts des chargeurs consiste à donner à ceux-ci tout l’appui nécessaire en matière d’information et de formation adaptées aux incessantes mutations de l’environnement économique maritime.

Un effort tout particulier a été fait pour assister efficacement les chargeurs dans leurs activités et promouvoir de façon efficiente la chaîne de transport nationale. Il s’agit de la réalisation des études, la collecte le traitement et la diffusion de l’information aux opérateurs économiques, la formation et la documentation des acteurs du système.

– L’information

Le CNCT met à la disposition des chargeurs, toutes les informations nécessaires permettant d’améliorer leurs opérations commerciales : o Diffusion de la rotation des navires,

  • Diffusion des thèmes relatifs aux transports maritimes,
  • Publication de brochures sur les auxiliaires du transport maritime au Togo et les assurances des statistiques annuelles du trafic togolais,
  • Visites aux chargeurs pour recenser leur besoin,
  • Recherches pour le compte des chargeurs etc….

La formation

Le niveau de connaissance des acteurs des transports nécessite une permanente mise à jour dans le souci d’accroître leur performance professionnelle. C’est pourquoi avec l’académie d’Abidjan le CNCT organise des séminaires ateliers de formation au Centre Trainmar qui a vu le jour en 1996.

De 1989 à septembre 2000 le CNCT a eu à former 525 séminaristes venant de 117 sociétés.